TLS MUSIC FACTORY Association Loi 1901 • Toulouse
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Assemblée générale annuelle des membres sociétaires de TLS MUSIC FACTORY

1. Principes Démocratiques et Cadre de l'Adhésion (Loi 1901)

L'association TLS MUSIC FACTORY est régie par le principe républicain de l'égalité absolue entre ses membres sociétaires. L'adhésion constitue un acte d'engagement civique et moral par lequel une personne physique ou morale souscrit aux buts d'utilité publique, culturels et écologiques formalisés dans nos statuts originels (RNA W313027280 • SIREN 835283359).

L'adhésion n'a aucune dimension commerciale, ne confère aucun droit à un rendement financier, et n'attribue aucun titre de propriété sur le patrimoine de l'association. Les cotisations versées sont qualifiées de participations associatives aux charges communes et sont réinvesties à 100% dans la poursuite des objectifs statutaires et l'entretien du matériel partagé mis au service du territoire toulousain.

2. Typologie des Membres et Droits Délibératifs

Nos statuts distinguent trois catégories d'adhérents, toutes soumises aux mêmes devoirs de probité et de respect de l'équilibre environnemental :

Membres Actifs

Sociétaires Participants

Personnes participant régulièrement aux activités de terrain, aux ateliers ou aux projets artistiques et de régulation éco-responsable. Ils disposent du droit de vote complet lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires après trois mois d'adhésion continue.

Cotisation annuelle : 15 € (Tarif de solidarité à 5 € pour étudiants et demandeurs d'emploi).
Membres Bienfaiteurs

Bienfaiteurs Civiques

Citoyens ou collectifs apportant un soutien matériel ou financier exceptionnel pour soutenir la mission d'utilité publique. Ils sont invités aux séances plénières avec voix consultative et reçoivent les comptes-rendus d'audit 2026.

Contribution minimale : 50 € ouvrant droit à reçu fiscal légal.
Membres d'Honneur

Personnalités Qualifiées

Titre décerné par délibération du conseil d'administration à des personnalités ayant rendu des services éminents à la préservation des habitats naturels ou au développement culturel solidaire de la métropole.

Statut : Dispense statutaire de cotisation • Rôle consultatif.
Équipe d'animation de l'assemblée générale expliquant les résolutions soumises au vote

3. La Charte Démocratique et Règle d'Or « Un Membre = Une Voix »

À l'opposé des sociétés commerciales où le pouvoir décisionnel est proportionnel aux apports de capital, TLS MUSIC FACTORY applique rigoureusement le principe démocratique mutualiste : chaque adhérent présent ou régulièrement représenté ne dispose que d'une seule voix lors des votes, quel que soit le montant de sa cotisation ou de ses libéralités.

Les assemblées générales sont convoquées au moins quinze jours avant la date fixée, avec communication intégrale de l'ordre du jour, du rapport moral, du bilan financier certifié et du rapport d'audit 2026. Tout adhérent a le droit de poser des questions écrites au bureau exécutif et d'exiger une réponse publique en séance plénière.

4. Procédure d'Adhésion pour l'Exercice 2026

Toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale peut solliciter son admission en transmettant le bulletin d'adhésion disponible lors des permanences physiques ou sur demande auprès du secrétariat général :

TLS MUSIC FACTORY • Registre des Sociétaires
Adresse postale : 13 RUE DE VENERQUE, 31200 TOULOUSE
Téléphone d'accueil : +33 6 08 11 69 87
Courriel institutionnel : thykeksihwo@gmail.com

La qualité de membre se perd par démission écrite, par non-renouvellement de la cotisation annuelle après relance restée infructueuse, ou par radiation prononcée par le conseil d'administration pour faute grave ou manquement délibéré aux règles de transparence opérationnelle et d'équilibre environnemental.

Prendre Part à la Vie Associative et Devenir Sociétaire

Contactez le secrétariat pour recevoir le dossier d'adhésion et la charte démocratique complète.

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