Mentions Légales, Identification Statutaire et Conditions d'Utilisation

1. Éditeur du Portail Documentaire

Le présent portail institutionnel accessible à l'adresse officielle de l'association est édité et exploité exclusivement par :

2. Prestataire d'Hébergement

L'infrastructure technique d'hébergement du présent site web est assurée par :

3. Nature Non Marchande et Absence de Services Commerciaux

Ce site internet constitue une ressource purement documentaire, informative et civique. En stricte conformité avec son statut d'organisme à but non lucratif régi par la loi 1901, l'association TLS MUSIC FACTORY n'exerce aucune activité marchande en ligne. Le site ne propose aucune vente de produit, aucune prestation de service tarifée, aucun mécanisme de paiement électronique direct et aucun recueil d'abonnements commerciaux.

Toutes les activités documentées (ateliers d'éveil sonore, parcours d'écoute acoustique, scènes ouvertes citoyennes) sont dispensées à titre gratuit dans le cadre des missions statutaires d'utilité publique et de cohésion territoriale.

4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes, monographies, enregistrements bioacoustiques, photographies de terrain, éléments graphiques et logo associatif) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du président de TLS MUSIC FACTORY. Par dérogation expresse, les documents désignés comme « Livres Blancs » ou « Données de terrain ouvertes » peuvent être reproduits à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou associatives non lucratives, sous réserve de la mention explicite de la source : « Document TLS MUSIC FACTORY (Association Loi 1901, RNA W313027280) ».

5. Limitation de Responsabilité et Données de Terrain

Les informations et données de terrain diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et éducatif. Malgré le soin méticuleux apporté à la vérification des relevés acoustiques et des fiches d'observation faunistique lors de l'audit 2026, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions involontaires ou d'interprétations abusives des données publiées.

Les liens hypertextes mis en place vers d'autres ressources en ligne (OpenStreetMap, portails d'institutions publiques) le sont par courtoisie documentaire ; TLS MUSIC FACTORY n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou à leur teneur.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site de TLS MUSIC FACTORY est soumis au droit substantiel français. En cas de différend persistant après tentative de médiation amiable auprès de notre bureau associatif, compétence exclusive est expressément attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse.