L'association TLS MUSIC FACTORY (Loi 1901, RNA W313027280) applique une déontologie numérique exemplaire. Ce portail documentaire n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage commercial, aucune régie tierce et aucun outil intrusif de profilage comportemental. Aucune information collectée lors de vos démarches de contact ou d'inscription à nos ateliers gratuits n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers, à titre gracieux ou onéreux.
1. Responsable du Traitement et Coordonnées DPO
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est l'association TLS MUSIC FACTORY, représentée par son bureau exécutif élu.
Délégué à la Protection des Données (DPO bénévole) : Secrétariat Général • Réf. RGPD-2026
Adresse postale : 13 RUE DE VENERQUE, 31200 TOULOUSE, FRANCE
Téléphone officiel : +33 6 08 11 69 87
Courriel dédié à l'exercice des droits : thykeksihwo@gmail.com
2. Données Collectées, Finalités et Bases Légales
Conformément au principe de minimisation édicté par l'article 5 du RGPD, TLS MUSIC FACTORY ne collecte que les données strictement indispensables à l'accomplissement de ses missions statutaires d'utilité publique :
| Nature des Données | Finalité du Traitement | Base Légale (Art. 6 RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, Prénom, Courriel, Téléphone (Formulaire de contact) | Traitement des sollicitations des usagers, renseignements sur les sorties et ateliers. | Consentement de la personne concernée (Art. 6.1.a) | 12 mois à compter du dernier contact échangé |
| Identité, Coordonnées, Cotisations (Registre des adhérents) | Gestion administrative des sociétaires, convocations aux assemblées générales ordinaires. | Exécution du contrat d'association statutaire (Art. 6.1.b) | Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage probatoire |
| Rapports d'Heures & Missions (Fiches bénévoles) | Comptabilisation du bénévolat civique, attestation de compétences, audit 2026. | Intérêt légitime et respect des obligations de transparence (Art. 6.1.f) | 5 ans (archivage légal pour contrôle des subventions publiques) |
| Données de Terrain & Audio (Enregistrements bioacoustiques) | Cartographie environnementale, inventaires de la biodiversité sans données nominatives. | Mission d'intérêt public associatif (Art. 6.1.e) | Conservation pérenne dans les archives ouvertes |
3. Droits des Personnes Concernées (Articles 15 à 22 du RGPD)
Conformément à la réglementation européenne et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits inaliénables suivants sur les données qui vous concernent :
A. Droit d'accès et de communication : Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie lisible et complète.
B. Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour, la correction ou le complètement immédiat de toute information inexacte ou obsolète.
C. Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données personnelles de nos serveurs, sous réserve des délais légaux de conservation comptable imposés aux associations.
D. Droit à la limitation et d'opposition au traitement : Vous avez la faculté de geler temporairement le traitement de vos informations ou de vous opposer à leur emploi pour un motif légitime.
E. Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (format CSV ou JSON).
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courriel à thykeksihwo@gmail.com ou par courrier postal à : TLS MUSIC FACTORY • Délégué RGPD, 13 RUE DE VENERQUE, 31200 TOULOUSE. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours calendaires.
4. Droit d'Introduire une Réclamation Auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données ne sont pas respectés, vous disposez de la possibilité légale d'introduire une réclamation formelle auprès de l'autorité de contrôle française :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 • Site officiel : www.cnil.fr
5. Sécurité et Hébergement Technique des Données
TLS MUSIC FACTORY met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS/SSL des flux de transmission, mots de passe renforcés, séparation étanche des registres administratifs) pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de vos données.
Les serveurs hébergeant notre portail documentaire sont exploités par la société InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA) dans des centres de données sécurisés appliquant les standards de protection conformes aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
Une Question sur la Gestion de Vos Données Personnelles ?
Le secrétariat général de TLS MUSIC FACTORY répond en toute transparence à l'ensemble de vos interrogations.